loi de finances 2013
18/11/2013 12:00:00 -
Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (P......Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général
15/10/2012 12:00:00 -
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’......Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil
20/12/2012 00:00:00 -
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement...... La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L....... Le montant de la prime ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation (C. trav., art. L. 6243-1 mod. par L. n° 2013-1278 du 29 déc. 2013 de finances pour 2014, JO du 30).
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré......Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte
06/03/2013 00:00:00 -
Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées.......Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay
07/01/2014 12:00:00 -
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractual...... en vigueur. Publié au Journal Officiel du 30 décembre 2013, après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2014 modifie certaines dispositions intéressant le secteur social
23/10/2013 00:00:00 -
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t......". » Justice des mineurs Pas de surprise en 2013 pour les structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) financées exclusivement par l’État qui ne peuvent dépasser les montants accordés en 2012
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures
07/11/2012 00:00:00 -
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « ...... de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume
09/01/2014 00:00:00 -
- Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Loi n° 201...... - Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances
05/12/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au p...... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture
05/12/2012 00:00:00 -
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (P...... L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, Immigration, asile et intégration, Solidarité
15/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la cr....... Moyens budgétaires initiaux Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards
12/12/2012 12:00:00 -
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 20...... Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam